Conditions Générales de Vente

es présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par l’entreprise « Royaume des oursons », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 989 577 440, gérant le site web « Royaume des oursons », et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant naviguer sur le site, ou procéder à un achat via le site web « Royaume des oursons », dénommée ci-après
le « client ». Elles constituent le Contrat de vente à distance. Les termes « Nous », « Notre », « Nos » utilisés dans les présentes Conditions font référence au Royaume des oursons.
Les termes « Vous », « Votre », « Vos » utilisés dans les présentes Conditions font référence au client.

Article 1. Informations précontractuelles
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique, vous permettant de vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Vous êtes âgé d’un minimum de 15 ans (âge de transmettre des informations et de consommer sur Internet), ou avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Nous conservons la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de notre site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de votre commande. Il incombe au client de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente afin de s’informer si celles-ci ont été
modifiées, y compris avant chaque validation de commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules valables pour tout achat sur notre site, accessibles exclusivement sur royaumedesoursons.fr .

Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens et services proposés par l’entreprise Royaume des oursons via son site (mettre le nom du site). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente dont le client reconnaît avoir
pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 3. Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur notre site. Ces produits sont vendus et expédiés par nos propres soins. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits, en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies. Les photographies sont choisies pour être les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment concernant les couleurs. Par ailleurs, pour les
articles faits à la main, chaque pièce est unique et peut varier légèrement par rapport aux photographies.

Article 4. Disponibilité
Les produits vendus sur notre site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, vous en serez informés de manière lisible et compréhensible. 

Article 5. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de l’achat. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé selon le tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande et sous réserve de disponibilité à cette date. Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Les articles soldés ne sont pas remboursables.
Article 6. Erreurs, inexactitudes et omissions Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives
aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations si une quelconque information est inexacte, et ce, en tout temps et sanspréavis.

Article 7. Commandes
Les commandes sont passées sur le site internet royaumedesoursons.fr .
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant les produits reçus, ou en cas de paiement partiel de la commande par le client. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.  (Mettre la procédure de paiement).

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve, et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Nous vous communiquerons par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de votre commande. L’envoi de cette confirmation par e
mail de notre part à l’adresse e-mail indiquée lors de votre commande, vaut confirmation définitive de vente.
Toute commande entend l’acceptation du prix d’achat et de la description des produits indiquée sur notre site.
Les produits commandés seront livrés dans un maximum de 30 jours après la validation de votre commande. Pour une livraison en point relais, le délai normal de livraison est d’environ 2 à 5 jours ouvrés. Pour une livraison à domicile, le délai normal de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison démarre à compter de l’expédition de votre commande. Elle sera expédiée dans un délai de 2 jours ouvrés après sa validation.

Article 8. Paiement
Toute validation de commande implique pour le client l’obligation de payer la totalité de sa commande le jour-même. En payant votre commande, vous reconnaissez disposer de l’autorisation d’utiliser le moyen de paiement choisi. Le règlement des achats s’effectue en Euros, par carte bancaire grâce au système
sécurisé de paiement (mettre le système), plateforme spécialisée dans l’e-commerce. Le débit de votre carte bancaire est effectué le jour-même de la validation de votre commande.

Article 9. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Royaume des oursons dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Si la société était amenée
à cesser son activité, la durée de conservation des éléments est de 10 ans après la date de cessation.

Article 10. Réserve de propriété
Les produits demeurent notre propriété jusqu’au parfait encaissement du prix (frais et taxes compris) réglé par le client lors de la validation de sa commande.

Article 11. Expédition et livraison
L’envoi des commandes se fait dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, date du mail de confirmation faisant foi. Une fois votre commande expédiée, nous vous fournissons le numéro de suivi de votre colis par e-mail. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par le transporteur Mondial Relay. Les délais de livraison disponibles sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente
pourra être résilié et le client remboursé. En cas de livraison à domicile par un transporteur, Royaume des oursons ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du
client après plusieurs propositions de rendez-vous. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit, il devra dans ce cas le retourner à Royaume des oursons, qui procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Tout colis renvoyé à Royaume des oursons à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, sera réexpédié aux frais du client. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou de choix du point relais au moment de la commande, Royaume des oursons ne pourra être tenu pour responsable si le colis n’est pas livré à l’endroit souhaité, y compris si un changement a été demandé avant
l’expédition du colis.

Article 12. Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison, si les produits commandés et figurant sur le bon de commande ne correspondant pas à ceux reçus par le client, le client devra en informer Royaume des oursons dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception de la livraison. La réclamation devra être faite par e-mail : royaumedesoursons@outlook.fr.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Les produits devront être renvoyés en parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la livraison :
Royaume des oursons

16 place Louis Gillain
27500 Pont Audemer

Les frais de retour seront à notre charge. À réception des produits retournés, nous procéderons à l’envoi des produits initialement commandés. Le client n’aura aucun frais supplémentaire à régler.

Article 13. Rétractation et retour
Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121–16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être dans son
état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le client. Ce délai pourra
toutefois être prolongé jusqu’à la réception par l’entreprise Royaume des oursons de la marchandise renvoyée par le client à l’adresse de retour (ci-dessous mentionnée), ou jusqu’à réception par l’entreprise Royaume des oursons d’une preuve d’expédition des articles par le client.
Le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
Adresse de retour de colis : 16 place Louis Gillain, 27500 Pont-Audemer.

Article 14. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur,
blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. L’entreprise Royaume des oursons mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Article 15. Garanties légales
Les produits neufs vendus sur le site (mettre le nom du site) bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, mais également de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail à l’adresse suivante : royaumedesoursons@outlook.fr.

16. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions arrêter les commandes pour un temps donné, sans vous prévenir au préalable. Cette information sera affichée de manière lisible et compréhensible sur notre site.
Nous ne saurions être tenus pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Si le client achète des produits pour bébé ou enfant, il accepte et reconnaît que l’utilisation de ces produits sera faite sous sa surveillance et sous sa responsabilité.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de
négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout produit provenant de notre site. Notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Par ailleurs, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 17. Données personnelles
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant nos acheteurs. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de chaque client, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées.
Nous nous engageons à ne pas divulguer les données personnelles qui nous sont confiées. Toutefois, elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin derespecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site royaumedesoursons.fr .

Article 18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de
litige, le Client peut formuler une réclamation écrite à Royaume des oursons.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition
par la Commission européenne pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus
équitables en permettant l’accès à des outils de règlement des litiges de qualité (Article 14
du règlement (UE) N°524/2013).
Ainsi, le règlement des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union
Européenne est facilité par voie extrajudiciaire.
Vous pouvez accéder à cette plateforme sur le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr